Réglementation et législation
La nouvelle norme NBN S01-400 “critères acoustiques pour bâtiments résidentiels » (2008) comprend toutes les exigences acoustiques pour les bâtiments résidentiels. En ce qui concerne la définition des unités de grandeur, elle est entièrement conforme à la normalisation européenne et elle répond beaucoup mieux aux exigences actuelles en matière de confort d’habitation.
Indépendamment de cette norme, il existe une législation environnementale dans les différentes régions (Flandre, Wallonie, Région de Bruxelles-Capitale), avec des exigences de niveaux de bruit maximums que les entreprises et les établissements peuvent générer dans les environs et dans les bâtiments avoisinants.
La responsabilité du respect de ces exigences revient à l'exploitant des établissements en question.
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