Contexte et dispositions générales
Le projet de norme NBN S01-400-1 définit les prestations acoustiques exigées dans des immeubles d'habitation. Au niveau des immeubles d'habitation, cette norme remplace par conséquent les normes NBN S01-400 (1977) "Acoustique - Critères de l'isolation acoustique" et NBN S01-401 (1987) Acoustique - Valeurs limites des niveaux de bruit en vue d'éviter l'inconfort dans les bâtiments". La nouvelle norme est née de la nécessité de mieux adapter les exigences acoustiques à la charge sonore actuelle et aux attentes actuelles en matière de confort acoustique. Dans la nouvelle norme, les prestations sont exprimées entièrement suivant des grandeurs harmonisées au niveau européen.
La norme fixe des exigences ou des valeurs limites en matière de:
- isolation contre les bruits aériens entre des locaux;
- isolation contre les bruits de contact entre des locaux;
- isolation de façades contre les bruits aériens;
- niveau sonore maximum à l'intérieur généré par la circulation ou par des installations techniques;
- absorption acoustique dans des locaux.
La norme définit les exigences qui doivent être satisfaites en matière d'isolation contre les bruits aériens et les bruits de contact, d'isolation de façades, de niveaux sonores d'installations techniques et de maîtrise de la résonance dans des locaux spécifiques. Les exigences fixées par cette norme ne sont pas d'application lorsque des dispositions légales spécifiques sont en vigueur. Ceci peut être le cas par exemple au niveau de l'isolation de façades dans le voisinage d'aéroports.
La norme fait une distinction entre deux niveaux de qualités: un confort acoustique normal et un confort acoustique accru.
Les exigences de confort acoustique normal visent à satisfaire les attentes, selon les estimations, d'environ 70% des habitants, tandis que les exigences de confort acoustique accru visent à satisfaire les attentes de plus de 90% des habitants. La norme se base toujours sur un comportement normal de l'occupant d'un bâtiment. Une charge normale de bruits aériens dans un local voisin signifie: niveaux sonores pondérés A (conversation, musique, …) inférieurs à 80 dB. Une charge normale de bruits de contact dans un local voisin signifie: bruits de pas normaux, déplacements de meubles légers, chute d'objets ou de jouets légers, …
La norme ne constitue pas une loi. La conformité à la norme d'un projet de construction ou d'un immeuble d'habitation construit ne doit pas être démontrée ni lors de l'introduction de la demande de permis d'urbanisme ni lors de la réception du bâtiment. Les exigences fixées dans la norme servent uniquement de règles de bonne pratique. La norme proprement dite n'a aucune force légale, mais constitue néanmoins un document de base à haut pouvoir moral, sur lequel se basent les maîtres d'ouvrages, les architectes, les entrepreneurs et les fabricants de matériaux.
Le fait de faire explicitement référence à la norme dans un contrat de vente, dans un programme d'exigences, dans un cahier de charges, etc. permet aux maîtres d'ouvrages ou aux architectes de préciser explicitement que les dispositions de la norme doivent être respectées. Même lorsque cela n'est pas le cas, lors de problèmes ou de litiges, la norme servira de référence en matière de bonne pratique. Toutes les parties impliquées dans le processus de construction ont par conséquent intérêt à respecter les exigences de la norme.
Lors de la rénovation de bâtiments, il peut être parfois difficile de faire référence à la norme en raison de limitations architectoniques ou autres. Dans ces cas, il est conseillé à l'architecte de procéder à une évaluation du manque éventuel de confort acoustique normal et de le signaler par écrit au maître d'ouvrage avant le début des travaux. Il est conseillé au maître d'ouvrage de signaler par écrit ces constatations aux futurs candidats acquéreurs, avant la conclusion d'un contrat de vente ou de location.
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