Aperçu de la réglementation en matière de sécurité incendie
La Belgique connaît trois niveaux de pouvoirs responsables de la sécurité incendie. Une réglementation est décrétée à chacun de ces niveaux, de sorte qu'un régime complexe d'exigences a vu le jour.
- Les autorités fédérales sont compétentes pour fixer des dispositions générales non liées à l'affectation d'un bâtiment.
- Les Régions et les Communautés sont compétentes pour fixer des exigences spécifiques en matière de sécurité incendie, pour autant que le niveau de sécurité prescrit par les autorités fédérales ne soit pas réduit.
- Un bourgmestre peut renforcer les exigences fédérales ou régionales par l'intermédiaire du permis d'urbanisme. Le bourgmestre est responsable de l'application de toutes les prescriptions de sécurité incendie.
Outre la législation mentionnée ci-dessus, la législation européenne gagnera progressivement en importance, comme par exemple la directive concernant les produits de construction.
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