Réglementation sur les prestations énergétiques en Région Flamande
En Région Flamande, les exigences EPB telles que fixées dans la réglementation sur les prestations énergétiques sont d'application depuis le 1 janvier 2006. Cette réglementation s'applique uniquement à des bâtiments consommant de l'énergie à des fins d'obtention d'un climat intérieur spécifique au profit des personnes. Les exigences EPB concernent l'isolation thermique, les prestations énergétiques et le climat intérieur. La nature et le niveau de ces exigences sont fonction de la nature des travaux et de l'affectation du bâtiment. Ces exigences sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Pour les bâtiments d'habitation, les bureaux et les bâtiments scolaires, la réglementation fixe une période de transition en matière de niveau E maximum. Il est possible de choisir entre deux séries d'exigences jusqu'au 31 décembre 2006:
• série d'exigences 1:
- niveau K maximum (par bâtiment): K 45;
- valeurs U maximales ou valeurs R minimales (constructions de séparation);
- installation de ventilation : exigences minimales.
• série d'exigences 2:
- valeurs U maximales ou valeurs R minimales (constructions de séparation);
- niveau E maximum (par unité d'habitation ou unité d'affectation) : E 100;
- installation de ventilation: exigences minimales;
- surchauffe : limitation du risque (dans le cas de bâtiments d'habitation).
Lors du choix de la première ou de la seconde série d'exigences, un calcul du niveau E ou du niveau K est respectivement demandé, mais le niveau peut toutefois être supérieur à respectivement E 100 et K 45.
Les bâtiments industriels, les bâtiments avec une autre affectation spécifique et les travaux à des bâtiments d'habitation, des bâtiments de bureaux et des bâtiments scolaires, pour lesquels aucun niveau E maximum n'est d'application, ne sont pas soumis aux mesures de la période de transition.
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