La certifcation ATG
Un ATG est un Agrément Technique / Technische Goedkeuring. Un certificat d'agrément technique est délivré pour une durée déterminée et fournit une appréciation favorable au sujet de l'aptitude d'un produit déterminé à une ou plusieurs applications spécifiques dans le secteur de la construction, sans que le fabricant puisse se vanter de posséder de longues années d'expérience ou invoquer des normes ou des prescriptions particulières. L'ATG est soumis à l'avis d'une commission d'agrément constituée d'experts agissant pour le compte de l'UBAtc et est complété éventuellement par une certification.
La certification ATG d'un produit
L'autorisation d'utilisation du sigle ATG par un fabricant est appelée certification du produit. Il s'agit d'un acte par lequel:
- le fabricant (titulaire de l'autorisation ou du certificat) garantit la conformité de son produit avec les spécifications techniques sur base d'un autocontrôle, appelé également "autocontrôle industriel"dans le jargon professionnel;
- un organisme de certification, c'està-dire une tierce partie indépendante, confirme, sur base d'un contrôle externe, que la déclaration de conformité du fabricant est légitime avec un degré satisfaisant de confiance.
L'autorisation d'utilisation du sigle de conformité ATG est accordée par l'organisme de certification uniquement après:
- la conclusion d'une convention entre l'organisme de certification et le fabricant, par laquelle ce dernier s'engage à notamment garantir en permanence la conformité de son produit et à effectuer un auto contrôle industriel selon des règles convenues au préalable;
- après une période d'examen à l'issue de laquelle les résultats des contrôles internes et externes donnent satisfaction.
- Un certificat ATG fournit par conséquent plus de garantie de qualité que le label CE et cadre avec le Key-mark.
Domaine de l'ATG
Les exigences techniques du produit dans le cadre d'un certificat ATG sont précisées dans un Agrément Technique (ATG). Celui-ci fournit une appréciation favorable au sujet de l'aptitude d'un produit déterminé à une ou plusieurs applications spécifiques dans le secteur de la construction.
Un ATG est établi pour un nouveau produit destiné au secteur de la construction, un produit innovant ou encore un produit non traditionnel pour lequel il n'existe encore aucune norme ou PTV. Un agrément technique peut concerner aussi bien un produit destiné au secteur de la construction qu'un système de construction dans lequel le produit est utilisé. Quel que soit le cas, la certification ATG couvre non seulement les exigences auxquelles doit satisfaire le produit, mais garantit également qu'une tierce partie indépendante contrôle le système d'assurance qualité directement chez le fabricant.
Le label CE et le Key-mark fournissent uniquement des informations au niveau du produit et non en ce qui concerne son application. L'application du produit et les exigences de performances correspondantes sont d'ordre national: les charges, les contraintes et les niveaux de sécurité diffèrent en effet d'un pays à l'autre et parfois même d'une région à l'autre. Il en résulte que chaque Etat membre de la CE doit non seulement accepter et reconnaître tous les produits pourvus du label CE, mais doit également préciser leurs performances spécifiques dans chaque pays séparément.
Portée juridique
La portée juridique des agréments techniques en soi est limitée étant donné qu'en Belgique, à quelques exceptions près, il n'existe aucune réglementation dans le secteur de la construction qui impose légalement leur application. Les agréments techniques sont toutefois des documents d'utilité générale et il existe une obligation morale de les appliquer. Les agréments techniques sont élaborés par des organismes indépendants compétents avec une large participation des instances publiques. De plus, ils sont officiellement validés et enregistrés.
Une jurisprudence particulièrement fournie rend notamment les différents partenaires professionnels dans le secteur de la construction responsables en matière de sécurité, de préjudices à la santé et de fiabilité/ durabilité des travaux de construction. L'exercice de ces professions est dès lors fortement réglementé. Les différents intervenants ont dès lors tout intérêt à respecter les prescriptions techniques. De plus, il ressort de la jurisprudence en matière de dommages résultant de la construction que les agréments techniques servent le plus souvent de base d'expertise, même lorsque le cahier des charges n'y fait pas référence.
Le respect des normes, PTV et ATG est bien entendu une obligation lorsqu'il y est fait référence dans des textes contractuels de droit privé, comme par exemple le cahier des charges particulier des travaux. La certification ATG, laquelle atteste la conformité avec les spécifications techniques, peut dès lors être considérée comme étant un certificatde conformité d'utilité générale.
Nederlands