Application
Les membres de l’UE devront établir de nouvelles exigences en ce qui concerne les prestations énergétiques pour les différentes catégories de bâtiments neufs et de bâtiments existants.
Pour les bâtiments plus grands (supérieurs à 1.000 m2), il faudra en outre, avant de commencer les travaux, faire une étude qui permettra de déterminer si des systèmes alternatifs pour le chauffage peuvent être appliqués. Pour les rénovations importantes de bâtiments existants de plus de 1.000 m2, il faudra également prendre des mesures afin d’améliorer les prestations énergétiques qui soient techniquement et économiquement réalisables et qui soient conformes aux normes de prestations nationales. De nombreux pays membres appliquent déjà les exigences au niveau des prestations pour les bâtiments qui doivent être rénovés et qui sont également valables pour les bâtiments dont la superficie au sol est inférieure à 1.000 m2.
Certains bâtiments comme les monuments historiques, les bâtiments de culte, les bâtiments provisoires, les bâtiments agricoles et les maisons de vacances peuvent obtenir des dérogations en ce qui concerne l’application de ces normes.
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